Legisto – Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Éditeur du site Legisto est un logiciel développé et édité par HWS Agency, société par actions simplifiée (SAS).

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Conditions Générales d’Utilisation

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Raison sociale

HWS Agency

SIRET

934 417 080 00025

Code APE

6201Z – Programmation informatique

Adresse du siège social

756 chemin de la Crabo, 31870 Lagardelle-sur-Lèze, France

Représentant légal

Maxime Lagreze

Contact

contact@hws.pm

Hébergement du site

Le site est hébergé par Webflow, Inc.

Adresse

398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA

Site Web

https://webflow.com

Directeur de la publication

Maxime Lagreze

Politique de confidentialité – Maxi PDF

Données collectées

Le site de Legisto ne collecte aucune donnée personnelle. Aucune inscription n’est requise, aucun cookie n’est déposé à des fins de suivi.

Utilisation du logiciel

Legisto fonctionne hors ligne, localement sur votre appareil. Aucune donnée n’est transmise vers un serveur ou un service tiers.

Contact

Pour toute demande relative à vos données ou à cette politique : contact@hws.pm

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du logiciel Legisto, mis gratuitement à disposition par HWS Agency.

Licence d'utilisation

L’utilisateur bénéficie d’une licence gratuite, non exclusive, non transférable, pour une utilisation personnelle ou professionnelle. Toute revente, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

Fonctionnement

Le logiciel fonctionne hors ligne, sans traitement de données sur des serveurs distants. L’utilisateur est seul responsable des fichiers manipulés avec l’outil.

Propriété intellectuelle

Le logiciel Legisto, son interface et ses composants sont la propriété exclusive de HWS Agency. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Responsabilité

HWS Agency ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du logiciel, notamment en cas de perte de données ou d’incompatibilité.

Modifications

HWS Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

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